Conditions d’utilisation

Last Updated: October 5, 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisonor.fr entre :

Maisonor, dont le siège est situé 44 Avenue de Magellan, 33600 Pessac, France
E-mail : equipe@maisonor.fr
Téléphone : +33 757906137

ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maisonor. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations accompagnant les fiches produit n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur en cas d'écart mineur d'aspect ou de teinte.

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au Client avant la validation de la commande, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par le Client est affiché avant la validation définitive de la commande, incluant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison. Pour les livraisons en France métropolitaine, la livraison est offerte.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du récapitulatif de commande, acceptation des présentes CGV, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, puis validation du paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Le délai de préparation de commande est de 1 à 2 jours ouvrés ; le délai d'acheminement par le transporteur est de 3 à 5 jours ouvrés.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment de la réception du colis. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions s'avèrent impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en adressant sa demande à equipe@maisonor.fr.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client à equipe@maisonor.fr.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès du service client ou sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.